Force de chose jugée concernant des décisions de l’assemblée des copropriétaires (art. 59 al. 2 let. e CPC) – En l’espèce, un copropriétaire a contesté dix décisions de l’assemblée des copropriétaires. En appel, il a renoncé à contester l’une des décisions confirmées en première instance et a persisté dans sa contestation pour les autres décisions. Le fait que le propriétaire se soit accommodé du jugement de première instance en ce qui concerne l’une des décisions n’excluait pas un examen, par la cour cantonale, de la question de la validité formelle des autres décisions, soit en l’occurrence de savoir si l’assemblée avait été tenue de manière illicite. En effet, la question de la validité formelle des décisions prises lors de l’assemblée des copropriétaires ne concerne pas la conséquence juridique de la conclusion en annulation à laquelle le copropriétaire a renoncé en appel ; elle porte sur sa motivation juridique, qui ne participe pas à la force de chose jugée (consid. 3.3).