immodroit.ch

Ce site s’intéresse aux nouveautés en matière de contrats immobiliers (vente immobilière et transactions analogues, entreprise, architecte et ingénieur), et en matière d’hypothèque légale. Il regroupe toute l'actualité dans les domaines du droit de l’immobilier et de la construction.

Créée sous l’égide de la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel et de son hubimmobilier (hub-immobilier.ch) et en collaboration avec la Chambre des avocats spécialistes FSA du droit de la construction et de l’immobilier, cette plateforme est placée sous la responsabilité du professeur François Bohnet, ainsi que de Marcel Eggler, avocat spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier et Simon Varin, avocat et collaborateur scientifique à l’Université de Neuchâtel.

Vous y trouverez la jurisprudence du Tribunal fédéral et des analyses de textes, qui vous permettront de mieux comprendre les évolutions dans ces domaines.

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts facilement accessibles et organisés par catégories

Consulter

Newsletter mensuelle

Chaque mois, recevez les nouveaux arrêts et des analyses dédiées

Découvrez la newsletter mensuelle