Expropriation des droits de voisinage – Rappel des principes (consid. 2.1). Transfert de propriété en cours de procédure et cession du droit à l’indemnité – En général, en cas de vente de l’immeuble pendant la procédure d’expropriation en cours, l’indemnité d’expropriation revient à l’acquéreur ; le vendeur a toutefois la possibilité de se réserver, dans le contrat de vente, le droit à l’indemnité d’expropriation. En revanche, les prétentions fondées sur l’expropriation des droits de voisinage sont soumises au critère de l’imprévisibilité. L’acquéreur d’un bien-fonds en cours de procédure d’expropriation ne remplit pas cette condition. Il ne peut donc pas faire valoir son propre droit et ne peut invoquer que celui du vendeur, pour autant que ce droit lui ait été cédé. Le simple silence ne suffit pas à cet égard ; une cession contractuelle du droit à l’indemnisation est requise. En l’espèce, aucune cession n’a eu lieu, car la condition suspensive selon laquelle le Canton devait avoir accepté le changement de partie ne s’est pas réalisée (consid. 3.6-3.8).

Dépens – Rappel des principes (consid. 5.4-5.5). Le tarif horaire de CHF 200, appliqué par le Tribunal administratif fédéral en l’espèce, doit être revu à la hausse. Si ce tarif représente le tarif minimum prévu par l’art. 10 FITAF, il ne saurait être appliqué à une affaire de complexité moyenne, avec une valeur litigieuse de près de CHF 600’000, qui plus est dans une affaire zurichoise, soit une des régions du pays avec le coût de la vie les plus élevés. Ce tarif est d’ailleurs inférieur à celui prévu pour l’assistance judiciaire gratuite à Zurich (consid. 5.6). Le volume horaire de 14 heures facturables retenu par le Tribunal administratif fédéral apparaît lui aussi trop restreint, compte tenu des spécificités de l’affaire (consid. 5.7).