Lésions corporelles graves par négligence (art. 11, 12, 125 CP) – Rappel des principes (consid. 3-3.4). Position de garant du propriétaire foncier – De manière générale, le propriétaire est en principe tenu, en vertu des art. 679 CC et 58 CO, d’écarter tout danger découlant de sa propriété et d’empêcher la survenance de dommages liés à des vices de construction ou à un défaut d’entretien. Il revêt à cet égard, de par la loi, une position de garant (art. 11 al. 2 let. a CP), dont la portée précise doit néanmoins s’examiner au gré des circonstances concrètes (consid. 4.1).

Obligations du propriétaire en matière d’installations électriques – Rappel des principes. La LIE et l’OIBT imposent au propriétaire ou à son représentant de veiller en tout temps à la conformité des installations électriques aux exigences de sécurité de la loi, en particulier en ce qu’elles ne doivent mettre en danger ni les personnes ni les choses (consid. 4.2 et 5.2).

En l’espèce, une enfant d’un an a saisi un fil tendu sous tension de 230 V, lequel faisait partie d’un pourtour électrifié d’un poulailler. Le fait que le propriétaire a admis avoir des doutes sur la conformité de son installation ne lui permet pas de se fonder sur un rapport antérieur pour soutenir qu’il n’avait pas à faire face à une situation l’obligeant à agir pour, à tout le moins, faire vérifier l’installation litigieuse. Cela est d’autant plus vrai qu’il n’était pas présent lors du contrôle électrique précédent et admet ne pas savoir s’il a porté sur l’électrification du poulailler ou uniquement sur les bâtiments principaux (consid. 5.3).