Violation contractuelle – En l’espèce, le contrat portait sur la rénovation d’un établissement médico-social. Alors que les sols étaient tous au même niveau avant la rénovation, la propriétaire a démontré, pièces à l’appui, avoir allégué 1) que tel n’était plus le cas après les travaux, 2) que les plans de conception et les documents d’appel d’offres prévoyaient bien des sols de même niveau, ce qui était essentiel pour un tel établissement et, 3) que la norme SIA 500 intégrée au contrat retenait également l’exigence de sols plans (consid. 3.2). Par conséquent, la différence de niveau entre les chambres et les couloirs constituait une violation contractuelle de l’architecte au stade de la réalisation des plans d’exécution (consid. 4.1-4.3). L’affaire est renvoyée à l’instance précédente afin de déterminer si les autres conditions de la responsabilité contractuelle sont réunies (consid. 6).