TF 5A_171/2026 du 10 août 2026
Servitude; immissions excessives; exercice de la servitude; art. 684, 737 CC
Immissions excessives (art. 684 CC) – En l’espèce, l’autorité cantonale a retenu que le bruit généré par l’usage d’un aspirateur à raison de deux fois 25 minutes/semaine, lequel est perçu au travers du plancher séparant deux logements superposés d’une maison en terrasses, constituait une nuisance devant être tolérée. Non seulement s’agissait-il d’un usage domestique standard, mais en plus les seuils de bruit fixés par le droit public n’étaient pas dépassés. Faute de griefs suffisamment motivés contre cette appréciation, le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière (consid. 3-4.3).
Exercice de la servitude (art. 737 al. 2 CC) – En l’espèce, l’autorité cantonale a laissé ouverte l’application de l’art. 737 al. 2 CC, dès lors que l’exigence d’un exercice mesuré de la servitude d’empiètement ne permettait de toute manière pas de réclamer l’installation d’une isolation contre les bruits de choc telle que celle exigée par la voisine. Faute pour le recours de discuter ce motif, le Tribunal fédéral n’est pas non plus entré en matière sur ce point (consid. 4.4).