Responsabilité de l’architecte – En l’espèce, le promoteur avait chargé l’architecte de réaliser les équipements liés aux servitudes de passage et de conduite en faveur d’une parcelle voisine. Le contrat d’architecte signé par les parties comportait l’obligation d’élaborer les plans et d’assurer une réalisation de l’ouvrage conforme à ceux-ci. Les servitudes précitées avaient été portées sur le plan qui a servi de base à la construction. Elles étaient mises en évidence puisque l’assiette de la servitude de passage était hachurée, les différentes conduites dessinées individuellement et les diverses utilisations légendées. De plus, un avenant au contrat mentionnait expressément le moment de la réalisation et l’architecte a fait réaliser une partie de l’équipement, ce qui confirme qu’il avait connaissance de son obligation à cet égard. La route d’accès n’ayant pas été réalisée conformément au plan et les conduites de gaz, d’eaux claires et d’eaux usées étant manquantes, l’architecte a failli à son obligation de diligence (consid. 3-5).