TF 5A_408/2026 du 10 juin 2026

Poursuites pour dettes et faillites; sursis aux enchères; art. 140, 141 LP

Sursis aux enchères – L’art. 141 LP prévoit de surseoir aux enchères lorsqu’un droit inscrit à l’état des charges est litigieux. Cette norme fait référence à la procédure d’épuration de l’état des charges (art. 140 al. 2 LP). Hormis les cas réglés par la loi, il n’existe aucune possibilité de suspension de cette procédure (consid. 2.2.1). En l’espèce, le débiteur tente de s’en prendre à la qualité de créancier de l’un d’entre eux. Cette critique est exorbitante de l’objet de la plainte et ne permet pas de remettre en question le caractère complet de la publication des enchères (consid. 2.2.2).

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