Droits de préemption légaux et enchères forcées (art. 681 CC ; 47 LDFR ; 60a ORFI) – Rappel des principes (consid. 4.1.1-4.1.2). Plainte LP contre l’adjudication d’un immeuble – Rappel des principes. Une plainte contre l’acquisition de la propriété résultant de l’adjudication ne peut aboutir qu’à l’annulation des enchères et à la fixation de nouvelles enchères, et non pas à un simple changement d’adjudicataire (consid. 4.1.3).

Plainte LP et droit de préemption du fermier – Les questions juridiques liées à l’application de l’art. 47 LDFR, soit notamment l’existence d’un droit de préemption du fermier, ne peuvent pas faire l’objet d’une plainte au sens de l’art. 17 LP, mais sont uniquement du ressort du juge civil. Les parties doivent procéder devant le juge civil, dans un délai que l’office leur impartit ou, à défaut d’une telle notification, dans le meilleur délai utile (consid. 4.1.4 et 4.3).