Devis dans le contrat d’architecte – Rappel des principes (consid. 1.3-1.3.3). Dans le cadre du mandat qui lui est confié, l’architecte doit, même en l’absence d’accords spécifiques, établir un devis de sa propre initiative et en informer le client. Si le maître d’ouvrage souhaite éliminer le risque de dépassement du devis, il peut obtenir une garantie auprès de l’architecte ou fixer un plafond pour les coûts de construction. Une telle instruction est une manifestation de volonté unilatérale ; le consentement de l’architecte n’est pas requis (consid. 1.3.2). Si le coût a été sous-estimé par l’architecte au point que le projet est inutilisable pour le maître d’ouvrage faute de moyens financiers, l’architecte peut perdre tout droit à sa rémunération (consid. 1.4.3).

Expertise privée et expertise judiciaire – Rappel des principes. En l’espèce, alors que l’autorité précédente a retenu que le témoignage oral de l’expert privé avait jeté le doute sur ses conclusions écrites, elle aurait dû accepter la réquisition de preuve visant à ordonner une expertise judiciaire afin de déterminer si les travaux avaient bien été sous-estimés par l’architecte, tel que l’a retenu l’expert privé (consid. 1.2.2).