Homicide par négligence (art. 117 CP). Violation d’un devoir de prudence – Rappel des principes (consid. 2.4.1). Causalité – Rappel des principes (consid. 2.4.1). En l’espèce, un peintre est décédé dans le cadre de travaux de peinture sur une benne à déchets d’une boulangerie. Il a été heurté par le couvercle de la trappe de déchargement lors de son ouverture manuelle, laquelle a été autorisée par le technicien responsable de la sécurité au sein de la boulangerie, alors qu’il en connaissait les dangers. Celui-ci ne pouvait pas présumer que le peintre était informé des dangers du conteneur qu’il devait repeindre. Le comportement du peintre, qui a demandé à voir l’intérieur du conteneur, n’est pas de nature à interrompre le lien causalité naturelle et adéquate (consid. 2.6).

NB : cet arrêt porte sur la même affaire que l’arrêt TF 6B_47/2021, déjà résumé dans immodroit.ch, et qui avait retenu l’existence d’une position de garant du technicien responsable de la sécurité de la boulangerie.