Améliorations foncières, remaniement parcellaire agricole – En vertu du principe d’équivalence (art. 26 Cst.), dans le cadre d’un remaniement parcellaire, les propriétaires intéressés ont une prétention à recevoir, dans la nouvelle répartition, des terrains équivalents, en quantité et en qualité, à ceux qu’ils ont cédés, pour autant que le but du remaniement et les nécessités techniques le permettent. S’agissant d’un remaniement agricole touchant aux bases de l’existence d’une exploitation, l’autorité doit tenir compte non seulement de l’emplacement des terres, de leur nature et de leur qualité, mais aussi de l’organisation de l’entreprise et de ses particularités. Dans ce contexte, le droit à l’égalité de traitement est relativisé en tant que, selon le cours ordinaire des choses, il est rarement possible d’assurer à chacun des propriétaires touchés une participation proportionnellement égale à l’enrichissement collectif. Il suffit que les disparités relevées à l’issue de la confection du nouvel état ne soient pas manifestes ou choquantes (consid. 2.1.2).