Dénonciation d’instance (art. 78 ss CPC) en cas de matériaux défectueux – Lorsque des matériaux pourraient être défectueux et que le maître d’ouvrage ne poursuit pas le fournisseur mais l’entrepreneur qui a procédé à l’installation des matériaux, la dénonciation de l’instance au fournisseur est la démarche la plus appropriée. Le fournisseur est le mieux placé pour évaluer la validité de toute allégation de défaut. L’entrepreneur s’expose à un risque considérable quant à un éventuel recours contre le fournisseur s’il ne l’associe pas à la procédure initiale (consid. 2.3.1).

Frais judiciaires et dépens du dénoncé dans une preuve à futur (art. 158 CPC) – En l’espèce, les frais judiciaires de la preuve à futur ont été imputés au maître d’ouvrage requérant et des dépens ont été accordés à la défenderesse entrepreneuse. Il n'a pas été accordé de dépens au dénoncé fabriquant des matériaux. Cette répartition a été faite sous réserve du sort d’une éventuelle procédure au fond ultérieure. Pour le Tribunal fédéral, elle n’est pas inéquitable. Cette solution découle du fait que le dénoncé n’a en principe aucun droit à des dépens, étant rappelé qu’il peut refuser d’intervenir (art. 79 al. 2 CPC) (consid. 2.3.3).