Responsabilité du propriétaire d’ouvrage (art. 58 CO) – En l’espèce, la responsabilité du propriétaire d’un échafaudage n’est pas reconnue à la suite d’un accident de chantier. En effet, pour le Tribunal fédéral, il n’était pas arbitraire de retenir qu’il existait un doute trop important quant au déroulement de la chute et en particulier du lien de causalité entre un éventuel défaut de l’échafaudage et l’accident (consid. 4.3.2).