TF 4A_351/2025 du 9 décembre 2025
Responsabilité civile; responsabilité de l’employeur; lien de causalité et omission; art. 55 CO
Responsabilité de l’employeur (art. 55 CO) – Rappel des principes (consid. 7). Lien de causalité et omission – Rappel des principes (consid. 10.1). L’employeur est également responsable si l’employé exécute ou développe une tâche de sa propre initiative et qu’il omet d’intervenir bien qu’il en ait connaissance (consid. 8.2). En l’espèce, en installant un élément en béton comportant une ouverture importante dans le toit plat de l’immeuble en construction, l’entrepreneur général, a créé un risque de chute important pour les ouvriers. Elle ne saurait être exonérée de sa responsabilité par l’inaction du chef de chantier (consid. 9.1.1 et 10.2.5).