TF 6B_521/2025, 6B_523/2025 du 12 novembre 2025
Droit pénal; homicide par négligence, responsabilité de l’employeur; art 117 CP; 328 CO; 82 LAA
Homicide par négligence (art. 117 CP) – Rappel des principes (consid. 3.2.1-3.2.4). Responsabilité de l’employeur (art. 328 CO, 82 LAA) – Rappel des principes (consid. 3.2.5). En l’espèce, l’accident mortel aurait pu être évité si les employés avaient eu connaissance des exigences de sécurité spécifiques de la SUVA relatives à l’arrimage des charges aux grues, de sorte que la culpabilité du responsable de la sécurité et du directeur général est confirmée (consid. 4.3.2).