TF 6B_706/2024, 6B_743/2024 du 12 novembre 2025
Droit pénal ; lésions corporelles graves par négligence; causalité naturelle et adéquate; responsabilité de l’employeur; art. 12, 123, 125 CP
Lésions corporelles graves par négligence (art. 12, 123, 125 CP) – Rappel des principes (consid. 3.1-3.1.3). Causalité naturelle et adéquate – Rappel des principes (consid. 3.1.5). En l’espèce, il faut admettre que, d’après le cours ordinaire des choses et l’expérience de la vie, le comportement de l’auteur consistant à stationner un véhicule d’un poids de 10'000 kg, avec un chargement de 500 kg, dans une pente d’au moins 12 %, sans apposer une cale, était propre à ce que le véhicule se mette en mouvement et heurte l’ouvrier se trouvant en contrebas, lui causant des lésions corporelles graves, ce d’autant plus que le véhicule avait des freins défectueux (consid. 3.4.2).
Responsabilité de l’employeur – Rappel des principes (consid. 3.1.4). En l’espèce, la violation du devoir de prudence imputable à l’employeur consiste principalement dans le fait d’avoir confié un travail dangereux à son employé sans avoir vérifié ses aptitudes ni assuré sa formation. Le fait que l'employé avait une longue expérience des chantiers n’y change rien, puisque ce dernier n’avait précisément pas le permis lui permettant de conduire le véhicule confié (consid. 3.5.1).