Faillite sans poursuite préalable (art. 190 LP) – Rappel des principes (consid. 3.2.1 et 4.1). Vices du consentement concernant une transaction judiciaire – Rappel des principes (consid. 3.2.2.1-3.2.2.2). En présence d’une transaction pour solde de tout compte qui a pour objectif de liquider définitivement les rapports entre les parties, une invalidation pour vice du consentement doit être envisagée de manière restrictive. Lors de l’examen d’une requête de faillite sans poursuite préalable, il convient ainsi de ne pas admettre trop facilement la vraisemblance d’une créance dont l’existence reposerait sur l’invalidation d’une telle transaction (consid. 3.3).

En l’espèce, l’organe du maître d’ouvrage, signataire de la convention, était âgé de 86 ans et avait fait l’objet d’un signalement médical pour troubles cognitifs sévères. Selon le rapport d'expertise, il était par ailleurs hautement vraisemblable que les montants versés excédaient très largement la valeur des travaux effectués au moment où l’entrepreneur avait quitté le chantier. Au stade de la vraisemblance, la créance du maître d’ouvrage doit ainsi être reconnue dans la faillite de l’entrepreneur (consid. 3).