TF 2C_432/2025 du 20 octobre 2025
Marchés publics; effet suspensif en matière de marchés publics; art. 54 AIMP 2019
Effet suspensif en matière de marchés publics (art. 54 AIMP 2019) – Si le recours n’est pas manifestement infondé, l’autorité procède à une pesée des intérêts. L’intérêt public à ce que la décision d’adjudication soit mise en œuvre le plus rapidement possible revêt d’emblée un poids considérable. L’intérêt économique du soumissionnaire évincé à conserver la possibilité d’obtenir l’adjudication du marché ne suffit donc en principe pas, pour accorder l’effet suspensif. Les éventuels intérêts de tiers, notamment en matière de sécurité de la planification et des investissements, peuvent également être pris en considération. L’issue probable de la cause constitue aussi un critère, mais uniquement si celle-ci est clairement prévisible (consid. 4.2.2).