Droit d’accès aux forêts et pâturages (art. 699 CC) – Selon la jurisprudence, l’interdiction d’accès à un chemin traversant une prairie, prononcée dans l’intérêt des cultures du seul fait que le chemin est adjacent, est contraire au but de l’art. 699 al. 1 CC. En l’espèce, la route litigieuse passe à travers des pâturages et des forêts. Les parcelles concernées sont dès lors librement accessibles à tout un chacun, dans les limites d’une utilisation à pied, à vélo ou à cheval ne causant pas de dommage, ce qui inclut la route les traversant. Le seul fait que ce chemin alpestre est goudronné ne supprime pas le droit de toute personne d’y accéder (consid. 3.2).