Droit de passage nécessaire (art. 694 CC) – Rappel des principes. Un tel droit n’existe que lorsqu’un propriétaire foncier ne dispose pas de l’accès à une voie publique pour l’usage prévu de son bien. L’usage prévu d’un bien est déterminé par le droit public, en particulier par la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT). En général, l’occupation d’un bien situé en zone agricole par des personnes n’exerçant pas d’activité agricole n’est pas conforme à sa destination (consid. 3.1).