TF 4A_578/2024 du 25 septembre 2025

Contrat d’entreprise; inachèvement de l’ouvrage; dommage; art. 366 ss CO; 2 CC

Inachèvement de l’ouvrage - Si le maître a explicitement accepté l’ouvrage tel quel, il ne peut manifestement pas se contenter d’invoquer, bien plus tard, que selon lui, cet ouvrage était en réalité inachevé. Un tel comportement n’est pas compatible avec la bonne foi et ne saurait être protégé (consid. 4.3).

Dommage – Lorsque le maître résilie le contrat, il n’est pas arbitraire de retenir l’absence de dommage pour l’entrepreneur, lorsque l’ouvrage a finalement pu être livré à un tiers, pour un prix supérieur, et qu’il apparaît même que c’est parce l’ouvrage était disponible que le contrat avec le tiers a pu être conclu (consid. 5.2-5.3).

Contrat d'entreprise

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Dommage

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