Annulation d’une décision d’adjudication en cas de violation du devoir de récusation – Une décision d’adjudication rendue en violation des exigences de récusation déduites de l’art. 29 al. 1 Cst. doit en principe être annulée, sans qu’il ne soit nécessaire de démontrer que la décision aurait été différente en cas de respect desdites exigences. Il est possible de déroger à ce principe exceptionnellement si la violation du devoir de récusation considérée n’est pas importante et s’il est démontré que celle-ci n’a nullement influé sur le choix de l’adjudicataire. Cette preuve doit être admise restrictivement (consid. 6.4).

En l’espèce, le non-respect de l’obligation de se récuser n’est pas particulièrement grave. Les personnes dont l’impartialité est remise en cause n’ont fait que participer, en tant qu’experts externes, à une première évaluation des offres sous l’angle de deux sous-critères d’adjudication sur neuf, sans procéder eux-mêmes à la notation desdites offres, laquelle a été opérée par un jury auquel ils n’appartenaient pas (consid. 6.7.1). Il est également vrai que l’entreprise soumissionnaire resterait seconde au classement si l’on admettait les conclusions qu’elle formule en relation avec la notation de ces seuls sous-critères. Cela ne permet toutefois pas de démontrer qu’une récusation n’aurait rien changé au résultat final de la procédure. Les demandes de correction qu’une entreprise soumissionnaire peut formuler contre une décision d’adjudication ne rendent pas nécessairement compte de toutes les conséquences potentielles qu’un non-respect d’un devoir de récusation peut avoir sur l’ensemble de la procédure. Il est par définition presque impossible pour un concurrent évincé de jauger l’incidence réelle sur l’évaluation de l’offre victorieuse. La décision d’adjudication est donc annulée (consid. 6.7.3-6.7.4).