Cas clair (art. 257 CPC) – Rappel des principes (consid. 4.1-4.2). Intérêt digne de protection (art. 59 al. 2 lit. a CPC) – Une requête qui vise à obtenir le transfert de propriété contre paiement du prix (art. 665 CC) n’est pas dénuée d’intérêt (consid. 5.2).

Obligation sans terme (art. 75 CO) et exécution du contrat bilatéral (art. 82 CO) – En l’espèce, l’obligation de transférer les immeubles libres de gage était devenue exigible. Il n’est pas arbitraire d’avoir accordé le transfert de propriété simultanément au paiement du solde du prix d’achat (consid. 6.2).

NB : les arrêts 4A_63/2025 et 4A_65/2025 portent sur d’autres terrains dans la même affaire et contiennent une motivation similaire.