Enrichissement illégitime (art. 62 ss CO) – Rappel des principes (consid. 2.1). Déchéance du salaire du courtier et double mandat (art. 415 CO) – Rappel des principes (consid. 3.1). En l’espèce, l’expérience des parties dans les affaires immobilières et la prétendue satisfaction de celles-ci à l’issue de la transaction ne permet pas de retenir que le conflit d’intérêt inhérent au double courtage ait été évité (consid. 3.3).

Paiement de l’indu (art. 63 CO) – L’erreur à l’origine du paiement d’une dette inexistante n’a pas besoin d’être excusable ; toute sorte d’erreur, juridique ou factuelle, excusable ou non, justifie la restitution. Dans les relations commerciales, il faut en principe considérer que le payeur n’a pas l’intention de faire un don, si bien qu’on peut en général présumer l’erreur. Si le payeur considérait que le bénéficiaire avait un droit contractuel à la prestation facturée, il se trompait sur son obligation de payer si ce droit n’existait pas (consid. 4.1). En l’espèce, le mandant ignorait l’existence du double mandat et se trouvait donc dans l’erreur au moment du paiement de la commission, de sorte que le courtier doit restituer le salaire perçu (consid. 4.2-5).