TF 5A_98/2024 du 25 août 2025
Responsabilité civile; responsabilité du propriétaire d’immeuble; causalité naturelle et adéquate; détermination du dommage; art. 679, 684 CC; 42 CO
Responsabilité du propriétaire d’immeuble (art. 679, 684 CC) – Rappel des principes (consid. 3.1). Causalité naturelle et adéquate – Rappel des principes (consid. 3.2). Détermination du dommage (consid. 3.3). En l’espèce, la poussière de plusieurs chantiers de construction a rendu impropre la consommation des abricots cultivés à proximité. La responsabilité du propriétaire et maître d’ouvrage des parcelles en chantier est reconnue. Il n’y a pas lieu d’imputer sur le montant du dommage une économie réalisée sur les charges salariales pour la récolte, car les fruits ont dû être enlevés et broyés, bien qu’ils ne soient pas consommables (consid. 5.3.2.2).