Mainlevée provisoire et créance garantie par cédule hypothécaire – Une mainlevée provisoire ne peut être accordée que si la créance cédulaire et la créance de base sont exigibles, car le créancier n’est habilité à agir en réalisation du gage que lorsque le cas de garantie est survenu. En l’espèce, le contrat de prêt octroie à la banque un droit de résiliation extraordinaire, en cas de retard de plus de 30 jours dans le paiement des intérêts, des amortissements, des commissions, des indemnités ou autres frais accessoires. Dans une interprétation grammaticale de cette clause contractuelle, le TF retient, sous l’angle de la vraisemblance, que le retard doit encore exister au moment de la résiliation. Par conséquent, la créance causale garantie par gage immobilier n’était pas exigible au moment de la notification du commandement de payer et la mainlevée provisoire doit être rejetée (consid. 5.5-5.6).