Interprétation d’une servitude – Rappel des principes (consid. 4.2). Lorsque le libellé de l’inscription au registre foncier et du contrat de servitude sont ambigus, il faut tenir compte de l’objectif qui ressortait du motif de l’acquisition ou qui était objectivement reconnaissable. En l’espèce, la pose de barrières sur des parcelles qui ne sont pas concernées par la servitude, mais qui empêchent néanmoins une partie de déboucher sur une route publique par le passage, ne contrevient pas à la servitude, cette dernière ayant été créée dans le but d’exploiter un parking et non pour créer une desserte dans ce sens de circulation (consid. 4.3).

Faits notoires et registre foncier – La qualité de propriétaire d’une parcelle ou la largeur d’une route constituent des faits notoires, lorsqu’ils ressortent de la consultation du registre foncier (consid. 4.3).