Séquestre d’immeubles inscrits au nom de tiers – Rappel des principes. A propos de la saisie ou du séquestre d’immeubles inscrits au nom d’un tiers, la condition de la vraisemblance de l’inexactitude de l’inscription au registre foncier de l’art.10 al. 1 ch. 3 ORFI – et, par là, la preuve que l’immeuble appartient en réalité au débiteur – doit être interprétée largement. Elle est notamment réalisée lorsque le débiteur a aliéné l’immeuble dans des circonstances qui justifient la révocation du transfert selon les art. 285 ss LP, le créancier n’ayant qu’à rendre vraisemblable la révocabilité de l’acte (consid. 4.2). En l’espèce, la banque créancière échoue à apporter cette preuve, alors que les immeubles ont été transmis à l’ex-épouse par convention de divorce, que l’ex-épouse avait été mise en possession de ces immeubles lors de la séparation, soit avant même que la dette en faveur de la banque ne soit contractée, et qu’il n’existe pas de preuves que le débiteur était déjà en difficulté financière à cette époque (consid. 6-10).