TF 4A_642/2024 du 6 mai 2025
Expertise; récusation de l’expert judiciaire; art. 6 CEDH; 29-30 Cst.; 47, 183 CPC
Récusation de l’expert judiciaire – Rappel des principes (consid. 3). Sur un chantier antérieur, l’expert avait constaté des défauts dans le travail de l’entrepreneur, mais également le fait que ce dernier avait assumé ses responsabilités et procédé à la réfection. L’entrepreneur produit un email de l’expert datant de cette période, dont le ton est particulièrement sec et dans lequel on peut lire quelques expressions désobligeantes, notamment le reproche de « faire l’autruche ». Ce courriel faisait cependant suite à l’absence non annoncée de l’entrepreneur à une séance. Le Tribunal fédéral n’y voit pas une marque d’antipathie de l’expert, ni une opinion négative et définitive de celui-ci concernant l’entrepreneur. Par conséquent, le motif de récusation est rejeté (consid. 4.3).