Délai pour présenter les questions posées à l’expert (art. 185 CPC) – En l’espèce, le juge a fixé le délai pour le dépôt des questions à l’expert, sans avoir lui-même effectué de projet. Ni le droit de procédure ni une jurisprudence constante ne précisent ce qui se passe si une partie ne formule pas ses questions dans le délai qui lui est imparti, contrairement, par exemple, à ce qui se passe pour la réponse (art. 223 al. 2 CPC). Les conséquences d’une omission n’avaient pas été communiquées aux parties par le juge (cf. art. 147 al. 3 CPC), de sorte que c’est à tort que le juge a considéré que la partie qui n’avait pas formulée ses questions dans le délai fixé, représentée par un avocat, ne pouvait plus le faire après coup (consid. 6.3).

NB : L’arrêt du TF 4A_47/2023 porte sur la même affaire et a un contenu identique.