Compétence matérielle des tribunaux (art. 4 ss CPC) – Rappel des principes (consid. 3.3.3). En droit vaudois, la compétence ratione valoris du juge de paix, lequel connait toutes les causes patrimoniales dont la valeur litigieuse est inférieure à CHF 10'000.- et qui ne sont pas attribuées par la loi à une autre autorité, est impérative (consid. 3.3.1).

Valeur litigieuse des nuisances – En l’espèce, la Cour cantonale a considéré que la valeur litigieuse correspond à la perte de valeur du bien-fonds sur lequel les nuisances ont lieu, dans la mesure où il n’apparaît pas que la détention de chevaux sur le fonds voisin n’en augmente la valeur. La présence de chevaux sur une parcelle voisine, avec tout ce que cela implique d’aménagements et de nuisances (crottin, mouches, odeurs, etc.) ne correspond pas à ce qui peut être attendu d’un acheteur dans un quartier de villas et est donc susceptible d’en décourager certains. La Cour cantonale a ainsi retenu une valeur litigieuse équivalente à 5% de la valeur de marché de la parcelle (consid. 3.2.1). Pour le TF, de telles considérations s’appuient sur la jurisprudence fédérale (consid. 3.3.4).

Bonne foi en procédure (art. 52 CPC) – Rappel des principes (consid. 3.3.3). Le comportement consistant à conclure à l’irrecevabilité de la demande en appel, après avoir soulevé la problématique dans la réponse de première instance, mais sans avoir conclu formellement à l’irrecevabilité, n’est pas abusif (consid. 3.3.4).