TF 5A_342/2024 du 13 novembre 2024

Droits de voisinage; recevabilité du recours pour des mesures provisionnelles; vraisemblance de l’existence des immissions excessives; art. 679 ss CC; 93 LTF

Recevabilité du recours pour des mesures provisionnelles (art. 93 LTF) – Le recours contre une décision rejetant les mesures provisionnelles visant à interrompre des immissions (prétendument) excessives de bruit est recevable. En effet, si les immissions s’avèrent inadmissibles au fond, les voisins auraient eu à les subir pendant toute la procédure. Cela constitue un préjudice irréparable (consid. 1.3).

Vraisemblance de l’existence des immissions excessives – En l’espèce, se pose la question de savoir si les cloches portées par le bétail engendrent des immissions excessives pour les voisins. Puisqu’une expertise privée de bruit n’a été effectuée que pour le pâturage sud et que les limites de celui-ci ne sont pas connues, il n’est pas possible de rédiger un dispositif permettant de limiter les immissions pour ce pâturage. Par ailleurs, les mesures effectuées par les voisins eux-mêmes pour les pâturages nord, nord-ouest et sud-ouest n’apparaissent pas crédibles. Pour rendre vraisemblable le caractère excessif des immissions, il aurait au moins fallu que les voisins expliquent pourquoi les mesures de bruit effectuées dans le pâturage sud par l’expert privé auraient pu être reportées telles quelles pour les autres pâturages (consid. 5.1).

Nuisances

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Propriété/Possession

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Procédure

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