Interprétation d’une servitude (art. 738 CC) – Rappel des principes (consid. 3.1). En présence d’une servitude dont l’inscription indique uniquement « droit de passage », il convient de se référer à la demande de morcellement à l’origine de la servitude, déposée au RF comme pièce justificative, pour déterminer l’étendue et le contenu du droit (consid. 3.2). En l’occurrence, la mention selon laquelle le bénéficiaire de la servitude pourra également effectuer un demi-tour sur le fonds servant doit être interprétée en ce sens que le demi-tour peut être réalisé en-dehors du chemin qui fait l’objet du droit de passage. Si tel n’était pas le cas, la mention serait superflue, puisque celui qui peut circuler peut également faire demi-tour. De plus, le chemin en question est trop étroit pour effectuer un demi-tour (consid. 3.3.3.2).

Étendue et exercice de la servitude (art. 737 CC) – Le TF ne juge pas nécessaire que le tribunal précise exactement à quel endroit les demi-tours peuvent être réalisés. Le fait de les autoriser sur l’esplanade du fonds servant suffit ; cela n’interdit pas au détenteur du fonds servant d’utiliser l’esplanade pour ses propres besoins, notamment pour le stationnement. Il faut uniquement qu’il cesse d’empêcher totalement les demi-tours par la pose de bacs de fleurs et de poubelles, étant précisé que le bénéficiaire est de toute manière tenu d’exercer son droit de la manière la moins dommageable (consid. 3.4.3).