Représentation civile (art. 32 ss CO) – Rappel des principes (consid. 4.1). Selon la jurisprudence, l’octroi de pouvoirs internes tacites au sens de l’art. 32 al. 1 CO découle soit d’une tolérance soit d’une apparence. Il y a procuration interne par tolérance lorsque le représenté sait qu’une personne a agi en son nom auprès d’un tiers sans qu’il l’y ait autorisée, mais qu’il ne s’est pas opposé à cet acte de représentation non sollicité. Il y a procuration interne apparente lorsque, d’une part, le représenté ne sait pas qu’une personne a agi comme sa représentante auprès d’un tiers, mais qu’il aurait dû le savoir s’il avait fait preuve de l’attention que les circonstances permettaient d’exiger de lui et que, d’autre part, la représentante pouvait, selon les règles de la bonne foi, interpréter le comportement du représenté comme valant octroi de pouvoirs (consid. 4.2.1).

En l’espèce, contrairement à ce qu’avait retenu l’instance cantonale, le TF relève que c’est bien la société propriétaire de l’immeuble, par son actionnaire unique, qui a pris la décision, en mars 2019, de rénover complètement le parking souterrain. L’actionnaire unique ne pouvait d’ailleurs ignorer les travaux, puisqu’il vivait dans l’immeuble. Cette décision de rénovation a nécessairement été communiquée à la gérance puisque celle-ci, durant la même période, a pris contact avec l’entrepreneur pour un devis. A l’évidence, la gérance (représentante) pouvait, selon les règles de la bonne foi, comprendre cette communication comme l’autorisation de la propriétaire (représentée) d’effectuer en son nom les actes de gestion extraordinaire liés à la rénovation. Ces pouvoirs internes découlent d’une procuration apparente, dès lors que la propriétaire aurait dû savoir que les travaux litigieux avaient été commandés par la gérance, laquelle pouvait penser de bonne foi être autorisée à agir ainsi. En conclusion, la propriétaire est condamnée à payer le prix des travaux et l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs pour le même montant est confirmée (consid. 4.2.2).