Droit de réplique inconditionnel en procédure sommaire – En procédure sommaire, il n’y a, en principe, qu’un échange d’écritures et la clôture du dossier intervient après une seule prise de position (art. 249 let. d ch. 5 CPC). Lorsqu’à l’issue de cet échange, une partie fait usage de son droit de réplique, il ne s’agit en principe que de pouvoir prendre position sur des pièces versées au dossier de la procédure. Des compléments sur le fond ne sont admissibles qu’aux conditions du droit des novas (art. 229 et 317 CPC) (consid. 3.1). De nouveaux arguments et contestations fournis dans la réplique inconditionnelle sans expliquer en quoi il s’agissait de novas recevables doivent être écartés (consid. 3.3).

Délai pour l’inscription d’une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (art. 837 et 839 CC) – Rappel des principes (consid. 4.1). Exigence de vraisemblance (art. 961 al. 3 CC) – Rappel des principes (consid. 4.1). Maxime des débats (art. 55 CPC) – Rappel des principes (consid. 4.1).

En l’espèce, le simple renvoi à un rapport daté du 18 août 2023 sans plus de précisions pour prouver la date de fin des travaux est insuffisant sous l’angle de l’obligation d’allégation et de motivation. En particulier, il ne ressort pas de la requête que des tâches faisant l’objet du contrat d’entreprise ont été exécutées. L’entrepreneur n’a non plus démontré pourquoi les travaux de construction des six maisons ne déclenchent pas chacun un délai distinct, mais constituent, d’un point de vue pratique, une prestation de construction unique, faisant courir un délai unique. Le degré de preuve réduit à la vraisemblance au sens de l’art. 961 al. 3 CC ne réduit pas pour autant les exigences en matière d’allégation. La mesure de la preuve est une règle qui s’adresse en premier lieu au tribunal alors que c’est aux parties qu’il incombe d’alléguer conformément à la maxime des débats (consid. 4.2 et 4.3.3).