Homicide par négligence (art. 117 CP) – Rappel des principes (consid. 2.1). Négligence et violation d’un devoir de prudence – Rappel des principes (consid. 2.2.1). La négligence suppose la violation d’un devoir de prudence. En matière de construction, les règles de prudence à observer découlent notamment de l’art. 82 al. 1 LAA, de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et de l’ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de construction du 18 juin 2021 (OTConst).

Application de la LCR – Il ne s’agit pas de distinguer entre accident de chantier et accident de circulation. Le critère déterminant n’est pas non plus de savoir si la surface de la route est en propriété privée ou publique, mais plutôt de savoir si elle est utilisée pour la circulation générale et si son usage est possible pour un groupe indéterminé de personnes, même si son utilisation est limitée (consid. 3.1). Lorsque le périmètre du chantier n’est pas accessible à un nombre indéterminé de personnes, mais exclusivement aux cocontractants du maître de l’ouvrage, la LCR et l’OCR ne trouvent pas directement application. (consid. 3.2). Les règles visant à tenir compte des dangers particuliers qui sont liés à la marche arrière (art. 36 ss LCR et 17 OCR) sont néanmoins applicables par analogie (consid. 4).

En l’espèce, la marche arrière litigieuse s’est déroulée dans la zone d’intervention prévue de la fraiseuse, où nul n’avait de motif de se tenir, pas même la victime, qui était responsable du chantier et de sa sécurité. Le conducteur du camion n’a ainsi pas violé son devoir de prudence (consid. 5.3).