Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs (art. 837 CC) – Rappel des principes (consid. 3.1). Maxime des débats et fardeau de l’allégation (art. 55 CPC) – Rappel des principes (consid. 3.5).

L’entrepreneur qui se borne à affirmer avoir effectué tous les travaux de construction à sec et de plâtrerie au rez-de-chaussée et au premier étage d’un immeuble ne satisfait pas à son devoir d’alléguer. En particulier en présence de contestations détaillées du maître, cette affirmation reste trop générale pour qu’il soit possible d’en accepter la preuve ou d’apporter la contre-preuve (consid. 3.6.2.2).