Expropriation (art. 19 ss LEx) – Les propriétaires d’immeubles situés dans le couloir d’approche des pistes d’atterrissage de l’aéroport de Zürich ont droit à la compensation de la moins-value due au bruit des avions ainsi qu’à d’éventuels autres préjudices. En revanche, ils doivent se laisser imputer les avantages particuliers qu’ils tirent de l’entreprise de l’expropriant. Ce ne sont pas les frais engagés par les expropriés qui sont déterminants, mais l’avantage qu’ils en retirent. Pour ces imputations, il convient d’examiner dans quelle mesure l’investissement se répercute sur le rendement ou sur l’estimation de l’immeuble effectuée selon la méthode de la valeur de rendement.

En l’espèce, il s’agit de calculer dans quelle mesure les investissements réalisés dans des fenêtres isolées phoniquement et thermiquement augmenteraient le produit escompté en cas de vente des immeubles sur le marché immobilier libre (consid. 5.1). La plus-value des investissements dans l’insonorisation peut être déterminée par analogie avec la pratique du droit du bail (consid. 11). Calcul de l’indemnité en détail (consid. 6 à 10).