TF 4A_261/2023 du 16 février 2024
Contrat d’entreprise; conclusion et interprétation d’un contrat; reprise de dette; art. 1, 18, 175 ss CO
Conclusion et interprétation d’un contrat (art. 1 et 18 CO) – Rappel des principes (consid. 4 et 4.1). Reprise de dette (art. 175 ss CO) – Rappel des principes (consid. 4).
En l’espèce, dans le cadre d’un accord de reprise de dette dans lequel un entrepreneur se substitue à un autre, une clause prévoit que le maître devra « avancer » (« avancera » en italien) un montant à l’entrepreneur, lequel pourra être compensé par la suite. Le TF retient que celle-ci permet à l’entrepreneur d’exiger le paiement avant d’avoir offert la contre-prestation. L’interprétation littérale de la clause penche vers ce résultat, de même que son interprétation téléologique. En effet, ce montant avait pour objectif de permettre la poursuite des travaux (consid. 4.4.2 et 4.4.3).