Capacité de postuler de l’avocat (art. 12 let. c LLCA) – Rappel des principes (consid. 3.1.1). En cas de changement d’étude par un avocat collaborateur, le Tribunal fédéral a jugé que la connaissance par celui-ci, en raison de son précédent emploi, d’un dossier traité par son nouvel employeur constitue l’élément déterminant pour retenir la réalisation d’un conflit d’intérêts concret qui doit être évité (consid. 3.1.2). En l’espèce, les recourants ont échoué à apporter la preuve de la connaissance du dossier, par la collaboratrice concernée, dans son précédent emploi (consid. 3.2 à 3.4).

Cas clair (art. 257 CPC) – Rappel des principes (consid. 4.1). Revendication et expulsion – Les propriétaires qui ont obtenu la propriété d’un immeuble par adjudication de l’office des poursuites et qui ont été inscrits à ce titre au RF pouvaient agir en revendication et exiger l’expulsion d’occupants antérieurs par la procédure de cas clair. L’inscription d’une restriction du droit d’aliéner au sens de l’art. 30e LPP avait été radiée au moment du transfert (art. 66 et 68 ORFI), de sorte que les occupants des lieux ne sauraient s’en prévaloir. Par ailleurs, si un bail était existant, il aurait indubitablement été fait mention de celui-ci dans la procédure d’exécution forcée, de sorte que les occupants échouent à rendre un tel contrat vraisemblable. Le cas échéant, ils auraient dû contester l’état des charges, lequel ne mentionnait pas de bail (consid. 4.2 à 4.4).