Motifs du recours contre une sentence arbitrale – Rappel des principes concernant les griefs d’omission de se prononcer sur une conclusion (art. 393 let. c CPC) et d’arbitraire (art. 393 let. e CPC) (consid. 4 et 5).

Qualification du contrat de prêt partiaire ou de société simple – Rappelant sa jurisprudence publiée (ATF 99 II 303, consid. 4), le TF souligne qu’un accord prévoyant une participation aux pertes n’est pas un élément distinctif décisif pour déterminer la nature du contrat (prêt partiaire ou société simple). En l’occurrence différents prêteurs avaient conclu des contrats séparés, sans échange d’intention entre ceux-ci. Outre l’intérêt commun de réaliser un profit dans l’opération immobilière d’espèce, chacun avait un intérêt spécifique différent, de sorte qu’il n’est pas arbitraire de nier l’existence d’un animus societatis (consid. 5.1).

Production d’une pièce au contenu erroné – Le fait que l’arbitre n’ait pas relevé des erreurs dans un document préparé par une partie et défavorable à celle-ci n’entre pas dans le cadre étroit d’une censure dirigée contre une constatation de fait manifestement en contradiction avec les pièces (consid. 5.5).