TF 6B_894/2023 du 10 janvier 2024
Droit pénal; dommages à la propriété; art 144 CP
Dommage à la propriété (art. 144 CP) – En l’espèce, le Tribunal fédéral confirme la condamnation de l’auteur d’un graffiti représentant un drapeau jurassien sur un immeuble, dès lors que le dessin présente d’importantes caractéristiques similaires à d’autres graffitis qu'il avait admis avoir réalisés auparavant (particularités des trois traits de la crosse épiscopale ; des fasces rouges et de leur remplissage ; caractéristiques de la peinture). Le témoignage du frère de l’auteur était constant en ce sens qu’il avait identifié l’auteur. Un autre témoin avait aussi réfuté l’alibi de l’auteur en niant avoir passé la journée avec lui (consid. 1.1 et 1.2).