TF 4A_307/2023 du 21 décembre 2023
Contrat d’entreprise; fixation et répartition des frais et dépens; CPC/VD
Fixation et répartition des frais et dépens – L’autorité cantonale de recours dispose d’un large pouvoir d’appréciation dans la fixation et la répartition des frais et dépens de la procédure cantonale. Le Tribunal fédéral n’intervient que si l’autorité a interprété ou appliqué de manière arbitraire le droit cantonal concerné ou si elle a abusé de son pouvoir d’appréciation, notamment si la décision ne peut se justifier par des raisons objectives (consid. 3.2). Lorsque le maître obtient gain de cause sur le principe de la réparation de défauts invoqués, mais seulement environ la moitié du montant réclamé, il n’est pas arbitraire de lui imputer un tiers des frais et dépens, en particulier si l’existence des défauts affectant l’ouvrage était contestée et a nécessité la mise en œuvre de plusieurs expertises (consid. 3.4). De même, il n’est pas arbitraire de faire supporter entièrement à l’entrepreneur les frais d’établissement d’un dossier de révision, faute pour lui d’avoir transmis des plans de révision exploitables pour l’expertise (consid. 4).