Cession des droits de garantie et substitution de partie (art. 83 CPC) – Un litige concernant les défauts d’une piscine est pendant entre l’entrepreneur et le propriétaire, lorsque le terrain est cédé en droit de superficie à un tiers. Lorsqu’une clause contractuelle d’un contrat de vente immobilière, respectivement d’un contrat de vente d’un droit de superficie, prévoit expressément que les droits de garantie relatif au contrat d’entreprise ne sont pas cédés avec la vente, il n’y a pas de substitution de partie s’agissant de la garantie pour les défauts. En effet, ce sont les droits découlant des défauts qui constituent l’objet du litige et non le bien immobilier lui-même. En l’espèce, l’ancien propriétaire du droit de superficie, partie au contrat d’entreprise, conserve ainsi la légitimation pour réclamer à l’entrepreneur la réparation de la piscine défectueuse (consid. 2.3).