TF 5A_89/2023 du 13 octobre 2023
Servitude; vision locale portant sur l’exercice d’une servitude; art. 730, 737 CC
Vision locale portant sur l’exercice d’une servitude – Lorsque dans le cadre d’une vision locale, le juge constate que des piliers d’avant-toit n’empêchent pas l’exercice de la servitude, il n’est pas arbitraire de privilégier les observations effectuées de visu par le Tribunal au détriment des explications fournies par le propriétaire. Son interprétation est d’ailleurs renforcée, puisque la servitude litigieuse n'est pas vouée à être empruntée par de gros véhicules et que le propriétaire du fonds dominant se plaint du fait que la construction litigieuse ne permettrait pas l’accès à des engins de chantier, sans remettre en cause l’accès pour des véhicules usuels (consid. 3.3.2).