Acceptation tacite du transfert du contrat d’entreprise – Le maître d’ouvrage ne peut plus contester la reprise du contrat d’entreprise alors qu’il n’a pas réagi lorsque l’entrepreneur initial a annoncé qu’une entreprise tierce « reprenait désormais les activités d’exploitation de [l’entrepreneur initial] » et qu’il a laissé se poursuivre les travaux par le repreneur. Il apparaît en outre qu’à réception de la facture finale, le maître a contesté le montant des travaux et non la qualité de l’auteur, ce qui démontre qu’il avait accepté la reprise du contrat de manière tacite (consid. 2.1 et 2.2).