Procédure de mainlevée (art. 82 LP) – (consid. 5.1.1). Poursuite engagée contre une caution – (consid. 5.1.2). Réalisation forcée par le créancier gagiste et extinction du droit de gage – (consid. 5.2.2.1). Certificat d’insuffisance de gage – (consid. 5.2.2.2). Liquidation spéciale de l’immeuble mise en gage – (consid. 5.3).

Remise d’une cédule hypothécaire à titre fiduciaire – Lorsque les parties conviennent, par contrat de fiducie, que la cédule hypothécaire est remise au créancier en propriété à titre fiduciaire aux fins de garantie, il n’y a pas novation de la créance garantie ; la créance incorporée dans la cédule se juxtapose à la créance garantie en vue d’en faciliter le recouvrement. On distingue alors la créance abstraite garantie par le gage immobilier et la créance causale (ou créance garantie ou encore créance de base) résultant de la relation de base, en général un contrat de prêt. Ces deux créances étant indépendantes l’une de l’autre. La créance abstraite et garantie par le gage immobilier doit faire l’objet d’une poursuite en réalisation de gage immobilier alors que la créance causale doit faire l’objet d’une poursuite ordinaire (consid. 5.2.1).