Révocation de l’administrateur – Rappel des principes (art. 712r CC). Si l’assemblée des copropriétaires refuse de révoquer l’administrateur au mépris de motifs importants, chaque copropriétaire peut demander la révocation judiciaire dans un délai d’un mois. Alors que pour la contestation des décisions de l’assemblée des propriétaires par étages (art. 712m al. 2 CC en lien avec art. 75 CC), la procédure simplifiée ou ordinaire est applicable, c’est la procédure sommaire qui s’applique pour l’action en révocation selon l’art. 712r al. 2 CC, ce qui rend inutile une procédure de conciliation. Le délai de péremption selon l’art. 712r al. 2 CC ne peut en principe pas être respecté par le dépôt d’une requête de conciliation (consid. 2.1).

Rétroactivité de la litispendance

(art. 63 CPC) – Rappel des principes. En l’espèce, il n’y a pas eu ni décision d’irrecevabilité, ni de retrait d’une procédure, ni dépôt de l’acte original auprès de la bonne autorité, de sorte que la possibilité offerte par l’art. 63 CPC n’entrait pas en ligne de compte (consid. 2.2.2.2).