Immissions excessives (art. 679 et 684 CC) – Rappel des principes (consid. 3.1). Les insectes peuvent en principe constituer une immission au sens de l’art. 684 CC (consid. 3.2). Pour décider si une atteinte doit être qualifiée d’excessive au sens de l’art. 684 CC, le tribunal doit procéder à une pesée des intérêts en présence, en se basant sur la perception d’une personne moyenne dans la même situation ; il rend sa décision selon le droit et l’équité (art. 4 CC).

Maxime des débats (art. 55 CPC) – Rappel des principes (consid. 5.1). En l’espèce, compte tenu du pouvoir d’appréciation important dont dispose le juge, le Tribunal fédéral estime disproportionnées les exigences du Tribunal cantonal en matière d’allégation, lequel a renoncé pour ce motif à l’administration des preuves (examen des vidéos des moustiques litigieux). Celui-ci avait notamment relevé que les voisins atteints n’avaient pas prétendu avoir été piqués et ne détaillaient pas suffisamment les « énormes nuées de moustiques » dont ils se plaignaient. Le Tribunal fédéral souligne au contraire qu’il ressort des écritures que les nuées sont excessives ainsi que quand (au crépuscule) ou dans quelles périodes et dans quelles conditions (au moins 10°C) les essaims apparaissent (consid. 5.3.2).

Droit à la preuve (art. 152 CPC ; 8 CC) – Rappel des principes (consid. 6.2.3). Les voisins atteints ont également demandé une expertise aux fins de prouver la causalité entre l’installation d’étangs par leur voisin et les nuées de moustiques constatées. Si l’instance précédente avait des doutes sur le fait qu’une telle expertise puisse apporter la preuve de la causalité, elle aurait pu les dissiper en demandant à l’expert de répondre à cette question dans un premier temps. Il n’appartenait en tout cas pas aux voisins atteints d’exposer comment une expertise pourrait apporter la preuve du lien de causalité. En l’espèce, ils avaient en outre déposé une expertise privée, affirmant qu’un expert peut établir le lien de causalité litigieux (consid. 6.2.6).